Droit du travail Narbonne | Cabinet d'Avocats SCS

CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi

Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d'été. Quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser le recours à ces contrats ?

Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur

Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs.

Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide

La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires pour les besoins du service...

Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?

Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l’action en reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail dont la nature juridique est indécise ou contestée est de 5 ans. Elle précise par ailleurs que le point de départ de ce délai est la date à laquelle la r...

Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail

Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l'employeur ne peut pas rembourser ces frais par des primes. Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l'occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge d...

Droit du travail

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L'actu du droit du travail

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