Nos expertises

Droit du travail
Droit du travail
Droit des sociétés, Droit commercial
Droit des sociétés, Droit commercial
Droit bancaire
Droit bancaire
Droit immobilier et de l'urbanisme
Droit immobilier et de l'urbanisme
Droit pénal
Droit pénal
Droit civil général
Droit civil général
Droit de la famille
Droit de la famille
Droit rural
Droit rural
Voies d'exécution
Voies d'exécution
Société d'Avocats SCS

Société d'Avocats SCS

La Société d'Avocats SCS est située à Narbonne (11100) en France et met à la disposition des particuliers et des entreprises son expertise dans tous les domaines du droit.

Son équipe est constituée de trois avocats associés, de trois avocats collaborateurs, et de quatre secrétaires qui reçoivent vos appels téléphoniques, mails et fax toute la semaine et apportent une réponse rapide à toutes les difficultés juridiques ou judiciaires que vous pouvez rencontrer avec prise de rendez-vous possible dans la semaine en cas d'urgence
Pluridisciplinaires et généralistes, les Avocats SCS appréhendent tous les domaines spécifiques du droit sachant que le cabinet comprend également un spécialiste en droit social. La Société d'Avocats SCS est en mesure de traiter tout contentieux...

Face à la crise sanitaire inédite liée au COVID-19, notre cabinet s'adapte (cf. les mesures prises dans "Actus") et nous continuons à vous accompagner dans le contexte actuel. 
Lire la suite

Nos dernières actus

Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
Droit commercial / Baux commerciaux
Le dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés en cas de défaut de paiement des loyers commerciaux dus pendant la crise sanitaire interdit au baill...
Lire la suite

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2022 sera collectée par l’Urssaf lors de la déclaration en DSN de mars 2023...
Lire la suite

Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce mener actuellement une réflexion sur la simplification des procédures de partage judiciaire des ind...
Lire la suite

Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
La vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont pas achevés au jour de la signature de l’acte, relève du régime de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) et le...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK