Droit du travail Narbonne | Cabinet d'Avocats SCS

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible d’altérer sa santé physique ou mentale...

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement avant de procéder à un licenciement, sauf...

La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de motifs...

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnelle...

Droit du travail

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L'actu du droit du travail

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