Droit du travail Narbonne | Cabinet d'Avocats SCS

Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle...

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question...

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notifications automatiques ne suffit pas à caractériser ...

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...

Droit du travail

L'équipe dédiée

Philippe Clément

Avocat Honoraire

Marianne Malbec

Avocat Associé

Estelle Conquet

Avocat Associé

Pascal Clément

Avocat Associé

L'actu du droit du travail

Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Droit du travail

L'équipe dédiée

Philippe Clément

Avocat Honoraire

Marianne Malbec

Avocat Associé

Estelle Conquet

Avocat Associé

Pascal Clément

Avocat Associé

L'actu du droit du travail

Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?