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Société d'Avocats SCS

Société d'Avocats SCS

La Société d'Avocats SCS est située à Narbonne (11100) en France et met à la disposition des particuliers et des entreprises son expertise dans tous les domaines du droit.

Son équipe est constituée de trois avocats associés, de trois avocats collaborateurs, et de quatre secrétaires qui reçoivent vos appels téléphoniques, mails et fax toute la semaine et apportent une réponse rapide à toutes les difficultés juridiques ou judiciaires que vous pouvez rencontrer avec prise de rendez-vous possible dans la semaine en cas d'urgence
Pluridisciplinaires et généralistes, les Avocats SCS appréhendent tous les domaines spécifiques du droit sachant que le cabinet comprend également un spécialiste en droit social. La Société d'Avocats SCS est en mesure de traiter tout contentieux...

Face à la crise sanitaire inédite liée au COVID-19, notre cabinet s'adapte (cf. les mesures prises dans "Actus") et nous continuons à vous accompagner dans le contexte actuel. 
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Nos dernières actus

Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité q...
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale,...
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une d...
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