Simplification des déclarations sociales des employeurs
                            Publié le : 
                            07/07/2015
                            07
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2015
                        
                        
                        
                                                Source : www.net-iris.frLes déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance du 18 juin 2015 qui apporte des modifications au dispositif du titre emploi service entreprise (TESE).Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le titre emploi service entreprise a remplacé depuis 2009 le titre emploi-entreprise occasionnel et le chèque-emploi très petites entreprises... Lire la suite
Historique
- 
                        Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
                                                Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...Source : www.net-iris.fr
- 
                        Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
                                                Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...Source : www.lemondedudroit.fr
- 
                        Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
                                                Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
- 
                        Simplification des déclarations sociales des employeurs
                                                Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLes déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance...Source : www.net-iris.fr
 
                                         
                                         
                                        