Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
                            Publié le : 
                            16/05/2025
                            16
                            mai
                            mai
                            05
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLa validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage... Lire la suite
Historique
- 
                        Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
                                                Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
                                                Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-tr...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
                                                Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...Source : www.lemag-juridique.com