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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020

Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020

Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : www2.editions-tissot.fr
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de l’entreprise, les copies des documents transmis dans le cadre du contrôle... Lire la suite
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