Historique
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Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit du travail - EmployeursLe Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...Source : www.lemag-juridique.com
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursEn application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com