 
                    
                Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
                            Publié le : 
                            08/09/2025
                            08
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2025
                        
                        
                        mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée... Lire la suite
Historique
- 
                        Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
                                                Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr
- 
                        La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
                                                Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
                                                Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMadame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvr...Source : www.abcbourse.com
 
                                         
                                         
                                        