70 millions supplémentaires pour relancer la construction - Logement #construction
Publié le :
10/12/2014
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Source : www.lemoniteur.frEn complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour booster la construction, Sylvia Pinel a présenté, jeudi 4 décembre, une salve de mesures réparties en quatre volets : la transition numérique du bâtiment, la recherche et ... Lire la suite
Historique
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Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit immobilier / Droit de la constructionEn complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour boos...Source : www.lemoniteur.fr
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Secteur du dépannage à domicile : fin des pub mensongères #droitcommercial #affaires
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Encadrement des publicités sur les interventions effectuées en urgence aupr...Source : www.net-iris.fr
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Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduct...Source : www.dossierfamilial.com