La fixation et la révision du loyer commercial
                            Publié le : 
                            26/09/2024
                            26
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur... Lire la suite
Historique
- 
                        Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
                                                Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr
 - 
                        Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
                                                Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Baux d'habitationA la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        La fixation et la révision du loyer commercial
                                                Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...Source : www.lemag-juridique.com