Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Historique

• Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
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