 
                    
                Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
                            Publié le : 
                            04/05/2022
                            04
                            mai
                            mai
                            05
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.aurep.comDans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976 et 30 novembre 1997, en laissant pour leur succéder leurs deux fils, A et B. B est décédé le 13 mars 2009, en laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants... Lire la suite
Historique
- 
                        Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
                                                Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
- 
                        Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
                                                Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésLes modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr
- 
                        Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
                                                Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...Source : www.aurep.com
- 
                        Le DUER soumis à de nouvelles règles
                                                Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr
 
                                         
                                         
                                        