Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Publié le :
01/11/2016
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Source : www.lemoniteur.frLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Il s’agit, explique la loi Alur, d’une « démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr
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