Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
Publié le :
11/03/2015
11
mars
mars
03
2015
Source : www.lemoniteur.frLe président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé, lors du premier petit-déjeuner débat en droit immobilier organisé le 6 mars par la Cour de cassation et le Serdeaut*, que la jurisprudence rigoriste relative à l’empiètement d’une construction sur le terrain d’autrui pourrait se parer de nuances... Lire la suite
Historique
-
Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé...Source : www.lemoniteur.fr
-
Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit immobilier / Droit de la constructionCréée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut êtr...Source : www.lemoniteur.fr
-
Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déjà construits #Droitconstruction
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de...Source : www.lemoniteur.fr
-
L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...Source : www.lemoniteur.fr