Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
Publié le :
03/07/2015
03
juillet
juil.
07
2015
Source : www.lemoniteur.frLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité. Dans un texte revendicatif, le Collectif pour une France accessible leur demande de ne pas ratifier le texte en l’état et détaille point par point ses exigences pour que l’accessibilité notamment dans les établissements recevant du public, devienne réalité... Lire la suite
Historique
-
Travail dissimulé : détermination du caractère intentionnel > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésLe caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Pour lutter contre les occupations illicites de logement, a été publiée au Jo...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Quelles solutions s'offrent à moi avant de mettre la clé sous la porte ?
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Quand un entrepreneur se trouve en grande difficulté, plutôt que le dépôt de...Source : www.dynamique-mag.com
-
Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit immobilierLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le proj...Source : www.lemoniteur.fr