Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
Publié le :
10/11/2014
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2014
Source : www.toutsurlimmobilier.frCompte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bougent dans le monde de la copropriété. Mais ces nouvelles dispositions favorables aux copropriétaires, issues de la loi Alur, peinent à être instaurées. Au risque de ne jama ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit immobilierCompte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bo...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014La procédure de sauvegarde ouverte à l'égard d'une société débitrice a été...Source : www.lemondedudroit.fr