L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
Publié le :
25/02/2015
25
février
févr.
02
2015
Source : www.dossierfamilial.comLe mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? ... Lire la suite
Historique
-
Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésUn arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...Source : www.leparisien.fr
-
Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Contrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale...Source : business.lesechos.fr
-
L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilierLe mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, e...Source : www.dossierfamilial.com
-
Plan de redressement : difficultés liées à l’indivision d’un immeuble - La Gazette du Palais #droitsociétés
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Les créances au titre des dommages-intérêts alloués au conjoint divorcé du dé...Source : www.gazettedupalais.com