Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le :
20/11/2014
20
novembre
nov.
11
2014
Source : www.village-justice.comPrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes matrimoniaux : régime dotal, régimes de communauté et régimes séparatifs. (...) ... Lire la suite
Historique
-
Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Un arrêt attendu, relatif aux modalités de mise en oeuvre de la prescription...Source : www.net-iris.fr
-
Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLa prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Le CDI, un contrat de travail à réinventer
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésY aura-t-il, en 2015, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis q...Source : www.usinenouvelle.com
-
Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes ma...Source : www.village-justice.com