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                            Publié le : 
                            17/09/2025
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                            septembre
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                        Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’université et l'acquisition au sein d’une entreprise de savoir-faire sur un poste de travail... Lire la suite
Historique
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                        Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
                                                Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
                                                Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...Source : www.francebleu.fr
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                        Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
                                                Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 
                                         
                                         
                                        