Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le :
17/11/2014
17
novembre
nov.
11
2014
Source : www.village-justice.comLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au gré de la jurisprudence des tribunaux et de la Cour de cassation. Si ce (...) ... Lire la suite
Historique
-
Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au g...Source : www.village-justice.com
-
Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées d...Source : www.dossierfamilial.com
-
L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines...Source : www.village-justice.com
-
La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, l...Source : www.la-croix.com