Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit
Publié le :
10/04/2015
10
avril
avr.
04
2015
Source : www.lemoniteur.frUne nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BTP, les nouveautés à intégrer concernent notamment les déclarations d’intention de commencement de travaux, la réglementation relative aux travailleurs détachés, et les nouvelles conditions quant à l’introduction d’une instance civile... Lire la suite
Historique
-
Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésVous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...Source : www.juritravail.com
-
Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BT...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Informations généralesDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...Source : www.dossierfamilial.com
-
Bien choisir votre terrain #droitconstruction #urbanisme #particuliers
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque vous cherchez un terrain sur lequel faire construire votre maison, de...Source : immobilier.lefigaro.fr