Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
Publié le :
11/03/2015
11
mars
mars
03
2015
Source : www.lemoniteur.frLe président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé, lors du premier petit-déjeuner débat en droit immobilier organisé le 6 mars par la Cour de cassation et le Serdeaut*, que la jurisprudence rigoriste relative à l’empiètement d’une construction sur le terrain d’autrui pourrait se parer de nuances... Lire la suite
Historique
-
Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé...Source : www.lemoniteur.fr
-
Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme pour un même poste #droittravail #emploi
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésUne femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme occupant un poste équivalent...Source : www.dossierfamilial.com
-
Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...Source : droit-finances.commentcamarche.net
-
#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit immobilierDans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’an...Source : patrimoine.lesechos.fr