 
                    
                Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
                            Publié le : 
                            18/09/2023
                            18
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2023
                        
                        
                        Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires... Lire la suite
Historique
- 
                        Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 
                                                Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDepuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...Source : www.legisocial.fr
- 
                        L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
                                                Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Baux d'habitationL’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne l...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ? 
                                                Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
 
                                         
                                         
                                        