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                            Publié le : 
                            11/09/2023
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                            septembre
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                            2023
                        
                        
                        L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique... Lire la suite
Historique
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                        Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
                                                Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLe travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...Source : www.legisocial.fr
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                        Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
                                                Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDes particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...Source : www.actu-juridique.fr
 
                                         
                                         
                                        