Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
Publié le :
11/12/2014
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Source : www.toutsurlimmobilier.frLes ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les prix ont légèrement décru d'après le principal syndicat d'agents immobiliers, la Fnaim. Derrière les tendances globales, un marché immobilier à plusieurs vitesses continue de ... Lire la suite
Historique
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L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014D'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLes ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les p...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 20143 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...Source : www.net-iris.fr
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Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...Source : www.net-iris.fr