Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement

Historique

• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...
  Source : www.lemag-juridique.com
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