Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Historique

• Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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