Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le :
19/01/2016
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Source : edito.seloger.comVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite augmenter le loyer ? SeLoger vous apporte quelques précisions sur cette procédure bien encadrée par la loi.
Augmentation du loyer : à quel moment ?
La loi du 6 juillet 1989 est claire : le loyer ne peut donner lieu à augmentation que s’il est manifestement sous-évalué ou si le propriétaire a effectué certains travaux. Dans ces deux cas, votre propriétaire peut vous proposer une augmentation de loyer six mois avant la fin du bail et par courrier recommandé avec accusé de réception.... Lire la suite
Historique
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...Source : edito.seloger.com
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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
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