Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul

Historique

• Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administr...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’un...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite