URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

Historique

• Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité soci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contenti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raiso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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