Assistance d'une victime mineure de faits de viols devant la Cour Criminelle de l'Aude

Historique

• Assistance d'une victime mineure de faits de viols devant la Cour Criminelle de l'Aude
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Informations générales
  Constitution de partie civile devant la Cour Criminelle de l'Aude 
  Source : www.ladepeche.fr
  Lire la suite
• Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite