Historique

• CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...
  Source : www.weblex.fr
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• Reloger les femmes victimes de violences conjugales
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Fem...
  Source : journal-du-palais.fr
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