Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
Publié le :
14/02/2023
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févr.
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2023
Source : www.lemag-juridique.comL’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...Source : www.lemag-juridique.com
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