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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026

Droit immobilier / Copropriété

Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun... Lire la suite

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Historique

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026

Droit immobilier / Copropriété

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...

Source : cabinet-rs.expert-infos.com

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Fermeture exceptionnelle du Cabinet le vendredi 15 mai 2026
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026

Informations générales

Chers Clients, Nous vous informons que notre Cabinet sera exceptionnelleme...

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Assistance d'une victime mineure de faits de viols devant la Cour Criminelle de l'Aude
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026

Informations générales

Constitution de partie civile devant la Cour Criminelle de l'Aude

Source : www.ladepeche.fr

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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...

Source : entreprendre.service-public.gouv.fr

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