Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction

Historique

• Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont pas achevés au jo...
  Source : www.efl.fr
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• Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une Cour d’appel avait relevé dans un litige opposant un vendeur et un achete...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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