Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
                            Publié le : 
                            15/04/2025
                            15
                            avril
                            avr.
                            04
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que le locataire a l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, conformément à la destination contractuellement prévue... Lire la suite
Historique
- 
                        Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
                                                Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
                                                Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que...Source : edito.seloger.com
 - 
                        L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
                                                Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...Source : edito.seloger.com