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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du CDD donne droit à un dédommagement... Lire la suite

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Historique

Fermeture exceptionnelle du Cabinet le vendredi 15 mai 2026
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026

Informations générales

Chers Clients, Nous vous informons que notre Cabinet sera exceptionnelleme...

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Assistance d'une victime mineure de faits de viols devant la Cour Criminelle de l'Aude
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026

Informations générales

Constitution de partie civile devant la Cour Criminelle de l'Aude

Source : www.ladepeche.fr

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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...

Source : entreprendre.service-public.gouv.fr

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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...

Source : www.lemag-juridique.com

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