Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Historique

• Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels ver...
  Source : www.qiiro.eu
  Lire la suite
• Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite