Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
Publié le :
19/02/2015
19
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2015
Source : www.juritravail.comEn présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que l’avis d’inaptitude soit régulier et dénué de toute ambiguïté... Lire la suite
Historique
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Portée d'une décision de rejet de créance à l'égard du codébiteur solidaire et des garants hypothécaires #sûretés
Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Dans la procédure collective touchant un débiteur, la décision du juge commis...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés
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Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésEn présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...Source : www.juritravail.com
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Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...Source : www.lagazettedescommunes.com