Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme

Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
Source : www.lemoniteur.fr
Un décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de certains matériaux de construction ou dispositifs « écologiquement performants ». Depuis la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, des ... Lire la suite

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