Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru... Lire la suite
Historique
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Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en garantie des vices de construction ou défauts de conformité appar...Source : www.efl.fr
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de partage, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr