Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
Publié le :
19/02/2015
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2015
Source : www.juritravail.comEn présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que l’avis d’inaptitude soit régulier et dénué de toute ambiguïté... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésEn présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...Source : www.juritravail.com
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Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Le tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...Source : www.fusacq.com