Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail

Historique

• Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Un décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux in...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Commercial / sûretés : sanction d'une mention manuscrite erronée #droitsûretés
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Toute erreur affectant la mention manuscrite n’est plus automatiquement sanct...
  Source : www.village-justice.com
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• #Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Le nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieu...
  Source : www.village-justice.com
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