Les règles de remplacement d'un représentant du personnel

Historique

• Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
  Source : www.juritravail.com
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• Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...
  Source : www.batiactu.com
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• La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...
  Source : juricaf.org
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• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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