
Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
déc.
12
2018
Source : www.actualitesdudroit.frMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le Gouvernement a annoncé son intention de transformer les procédures contentieuses de dissolution du mariage. Jusqu’à présent, celles-ci se décomposent en deux phases successives : elles commencent par une tentative de conciliation et se poursuivent avec l’instance en divorce... Lire la suite
Historique
-
Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...Source : www.efl.fr
-
Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...Source : www.efl.fr
-
Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...Source : www.actualitesdudroit.fr