Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative

Historique

• Vêtements et droit du travail
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ense...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...
  Source : www.efl.fr
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