Fermeture exceptionnelle du Cabinet le vendredi 9 mai 2025
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
Chèr(e)s client(e)s,
Nous vous informons que le Cabinet sera exceptionnellement fermé vendredi 9 mai 2025.
Nous serons de retour pour vous accompagner dès lundi 12 mai 2025.
En vous remerciant.
L'équipe du Cabinet SCS
Historique
-
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionPour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...Source : www.weblex.fr
-
Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier...Source : www.weblex.fr
-
Fermeture exceptionnelle du Cabinet le vendredi 9 mai 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Informations généralesChèr(e)s client(e)s, Nous vous informons que le Cabinet sera exceptionnel...
-
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...Source : www.lemag-juridique.com