Faute grave par accumulation de faits fautifs

Historique

• Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de cons...
  Source : www.efl.fr
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