Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019

Historique

• Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...
  Source : edito.seloger.com
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• Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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